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conception web, photos et publication: bénéfique O naturel
bénéfique O naturel
110 quai Pierre Bayard
73000 Chambéry
SIREN: 80520139900013
hebergement: www.planethoster.com
Activité
- Conditions générales de vente (CGV) incluant le prix TTC en euros, les frais et date de livraison, les modalités de paiement, le service après vente, le droit de rétractation, la durée de l'offre, le coût de la communication à distance.
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Code de la consommation : articles L111-1 à L111-8
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Code pénal : articles 226-16 à 226-24
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-
Code pénal : articles R625-10 à R 625-13
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Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : articles 19 et 20
Principes généraux du commerce électronique
-
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6
Communication au public en ligne
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Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
Qualité d'artisan et inscription au répertoire des métiers
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Code général des impôts : articles 34 à 35 A
Bénéfices industriels et commerciaux